Renforcement de la politique pénale en matière environnementale en Province Sud
Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les attributions de la direction de l’environnement en prévoyant sa compétence pour participer « au fonctionnement de la chaîne pénale environnementale, à travers l’action de ses agents assermentés pour l’application du code de l’environnement, en lien avec le ministère public et les forces de police et de gendarmerie ». Une telle compétence traduit la montée en puissance des activités de police de la Direction de l’environnement et la volonté d’assurer un traitement efficace des infractions environnementale.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/04/2014
Type d'actualité :
Juridique