Nouvelle-Calédonie : les codes de l’environnement des provinces Nord et Sud

Après de longues années de gestation, les provinces Nord et Sud de la Nouvelle-Calédonie se sont dotées d’un Code de l’environnement chacune, avec les délibérations n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative au code de l’environnement de la Province Nord (JONC 29 décembre 2008, p. 8578) et n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'environnement de la Province Sud (JONC 9 avril 2009, p. 2590). Cet effort de structuration permet de rendre plus lisible le droit de l’environnement local, très éclaté du fait d’un partage complexe des compétences environnementales entre les provinces et la collectivité néo-calédonienne.

Reflet d’un effort de coordination interprovinciale, les deux codes présentent ainsi un plan commun construit autour de quatre livres :

• les « dispositions communes » ;
• la « protection du patrimoine naturel » en Province Sud et la « protection et la valorisation du patrimoine naturel » en Province Nord.
• la « gestion des ressources naturelles » ;
• la « prévention des pollutions, risques et nuisances ».

    Quant aux corps des codes, celui de la Province Sud contient de nombreuses dispositions nouvelles, en particulier en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes (1), le droit de la chasse (2) ou la protection des écosystèmes d’intérêt patrimonial (3), tandis que celui de la Province Nord a été voté à droit constant (sous réserve de quelques innovations telles que la protection d’un plus grand nombre d’espèces ou la modification du régime des aires protégées).
    Le droit de l’environnement demeure donc différencié entre les deux provinces, et à plus forte raison avec la Province des Îles Loyauté laquelle ne s’est employée à aucune rationalisation du droit de l’environnement. Ainsi en est-il par exemple dans le domaine de la protection des espaces : il existe six types d’aires protégés en Province Nord (la réserve naturelle intégrale, la réserve de nature sauvage, le parc provincial, la réserve naturelle, l’aire de protection et de valorisation du patrimoine naturel et culturel et l’aire de gestion durable des ressources (4)) contre quatre en Province Sud (la réserve naturelle intégrale, la réserve naturelle, l’aire de gestion durable des ressources et le parc provincial (5)) et trois dans les Îles Loyauté (la réserve naturelle intégrale, le parc territorial et la réserve spéciale (6)). Les régimes juridiques de ces aires protégées ne sont pas les mêmes en dépit d’une terminologie parfois identique et imposent encore des clarifications.
 

(1) C. env. de la Province Sud, articles 250-1 et suivants.
(2) C. env. de la Province Sud, articles 330-1 et suivants.
(3) C. env. de la Province Sud, articles 231-1 et suivants.
(4) C. env. de la Province Nord, article 211-2.
(5) C. env. de la Province Sud, article 211-2.
(6) Délibération de l’assemblée territoriale n° 108 du 9 mai 1980 définissant les aires de protection de l’environnement et classant les zones déjà protégées en Nouvelle-Calédonie, JONC 2 juin 1980, p. 621.