Bibliographie

Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n°1300016, 16 décembre 2013

Type: Newspaper Article

Auteur: Carine DAVID

Année de publication: 2014

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Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles

Type: Report

Auteur: Sabine BAIETTO-BEYSSON, Philippe BONNAL, Jean COLIN, Noémie ANGEL

Année de publication: 2014

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L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013

Type: Newspaper Article

Auteur: Carine DAVID

Année de publication: 2014

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La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public

Type: Newspaper Article

Auteur: Christian LAVIALLE

Année de publication: 2014

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Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1300016, 16 décembre 2013

Type: Newspaper Article

Auteur: Carine DAVID

Année de publication: 2013

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La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Type: Newspaper Article

Auteur: Lucile STAHL

Année de publication: 2013

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Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM

Type: Newspaper Article

Auteur: J.-M. BRETON

Année de publication: 2013

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Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français

Type: Newspaper Article

Auteur: T. BURELLI

Année de publication: 2013

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Le « risque requin » devant le juge des référés, note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902

Type: Newspaper Article

Auteur: L. PEYEN

Année de publication: 2013

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