Bibliographie

L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013

Type: Newspaper Article

Auteur: Carine DAVID

Année de publication: 2014

Le « risque requin » devant le juge des référés, note sous Conseil d’État, ordonnance du 13 août 2013, Ministre de l’Intérieur contre Commune de Saint-Leu, req. n°370902

Type: Newspaper Article

Auteur: L. PEYEN

Année de publication: 2013

Actualité de l'outre-mer (urbanisme, aménagement et habitat)

Type: Book Chapter

Auteur: D. BLANCHET

Année de publication: 2013

Chronique de droit d’outre-mer

Type: Newspaper Article

Auteur: Lucile STAHL

Année de publication: 2013

Les requins dans l'onde du droit

Type: Newspaper Article

Auteur: Lucile STAHL

Année de publication: 2013

Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1300016, 16 décembre 2013

Type: Newspaper Article

Auteur: Carine DAVID

Année de publication: 2013

La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Type: Newspaper Article

Auteur: Lucile STAHL

Année de publication: 2013

Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM

Type: Newspaper Article

Auteur: J.-M. BRETON

Année de publication: 2013

Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français

Type: Newspaper Article

Auteur: T. BURELLI

Année de publication: 2013