Adoption du Schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie

Par un délibération du 11 août 2016, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le schéma d’aménagement et de développement de la collectivité prévu à  l’article 211 de la loi organique du 19 mars 1999.

D’un point de vue général, ce schéma fixe les orientations fondamentales en matière d'infrastructures, de formation initiale et continue, d'environnement, d'équipements, de services d'intérêt territorial et de développement économique, social et culturel. Il veille à un développement équilibré du territoire, en particulier au rééquilibrage de la répartition des fonds publics bénéficiant aux provinces et communes. Il fixe les objectifs à atteindre et prévoit les moyens à mettre en œuvre par l'Etat, la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes.

Les contrats de développement conclus entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et les provinces et les contrats conclus entre l'Etat et les communes sont compatibles avec les orientations retenues dans le schéma d'aménagement et de développement.

Dans ce contexte, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a entendu donner au Schéma d’aménagement et de développement une portée hautement symbolique en lui insufflant pour ambition de promouvoir « le destin commun, le rééquilibrage, la construction de la Nouvelle-Calédonie, le développement durable et l’ouverture au monde » et pour défis de « construire  une  société cohésive basée sur la confiance et la solidarité, assurer un modèle de  développement  pérenne,  favoriser  la  création  d’un  éco- territoire et faire évoluer la gouvernance ».

Télécharger l’intégralité du schéma ici.