Aménagements d’itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove nouméenne

La Commune de Nouméa a souhaité réaliser des itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove située entre la presqu’île de Ouémo et les remblais du littoral de Sainte-Marie par la commune de Nouméa. Plusieurs associations de protection de l’environnement ont attaqué deux décisions prises à cette fin. Le juge administratif a considéré que les travaux préparatoires autorisés avant l’enquête publique relative à l’occupation du domaine public maritime provincial étaient illégaux.

Sans succès, les associations ont contesté la légalité de l’arrêté n° 973-2020/ARR/DDDT de la présidente de l’assemblée de la province Sud du 30 mars 2020 portant autorisation d’atteinte à un écosystème d’intérêt patrimonial et fixant les prescriptions environnementales afférentes dans le cadre de l’aménagement de ces itinéraires. Les moyens soulevés par les associations, notamment sur l’insuffisance de l’étude d’impact, n’ont toutefois pas été retenus par le Tribunal administratif.

Toutefois, le Tribunal administratif a annulé la deuxième décision de la province Sud en date du 14 mai 2020 autorisant la commune de Nouméa, pour ne pas prendre de retard sur son calendrier des travaux, à mettre en place les installations de chantier et à accomplir les autres travaux préparatoires avant le début de l’enquête publique relative à l’occupation par la commune de Nouméa d’une partie du domaine public maritime provincial.

Aux termes de l’article 28 de la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces : « (...) Sous réserve des textes particuliers concernant la défense nationale et les besoins de la sécurité maritime, tout changement substantiel d’utilisation des zones du domaine public maritime est préalablement soumis à enquête publique ».

Or, la décision du 14 mai 2020 autorisait la mise en place des installations de chantier et l’accomplissement des autres travaux préparatoires avant le début de l’enquête publique relative à l’occupation du domaine public maritime provincial. Le Tribunal administratif a jugé que ces travaux constituent « des préparatifs indissociables des travaux de réalisation des itinéraires cyclables, dont ils constituent la première étape [et entrainent], dans leur ensemble, un changement substantiel d’utilisation des zones du domaine public maritime ». Ils ne pouvaient donc valablement débuter avant que n’ait été respectée l’obligation d’enquête publique préalable posée par les dispositions précitées.

Pour aller plus loin : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 12 novembre 2020, req. n° 2000166, Association SOS mangrove NC, Association Corail Vivant, Terre des hommes