Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : un règlement intérieur pour le parc provincial des Grandes Fougères
Par une délibération n° 65-2022/BAPS/DDDT du 24 juillet 2023 portant approbation du règlement intérieur du parc des Grandes Fougères, l’assemblée de la province Sud renforce le droit applicable dans cet espace naturel protégé.
Créé en 2008 et régi par les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement de la province Sud, le parc provincial des Grandes Fougères couvre une superficie de 4 500 ha de forêt tropicale dense humide présentant une biodiversité et un taux d’endémisme exceptionnels.
Si le code de l’environnement de la province Sud fixe d’ores et déjà des règles applicables à l’ensemble du parc (voir notamment l’article 215-10), le règlement intérieur vient les renforcer.
Il fixe notamment :
- des horaires et jours d’ouverture,
- le principe d’un droit d’entrée,
- les conditions de séjours exceptionnels, notamment dans les cas de randonnées longues ou d'études scientifiques,
- les conditions de circulation des véhicules autorisés pour les véhicules de sécurité, d'urgence et de secours, les véhicules et engins de service et,
- les conditions relatives à la chasse, à la pêche, à la lutte contre les populations d’animaux dits « nuisibles »,
- des mesures de sécurité des usagers,
- le principe des conventions d'usage destinés à encadrer certaines activités traditionnelles ou particulières (chasse, contrôle des animaux dits « nuisibles », manifestations sportives...).
Son article 9 prévoit également une série d’interdictions visant à protéger le patrimoine naturel et concernant les prélèvements et la destruction des espèces de faune et de flore, le feu, l’introduction d’animaux, le bruit ou encore l’utilisation de drones.
Pour aller plus loin, voir la fiche juridique sur les parcs provinciaux de la province Sud.