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Nouvelle-Calédonie : annulation de la campagne de prélèvements de requins de la Commune de Nouméa

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Par un jugement du 28 décembre 2023, n ° 2300319, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule la décision de la commune de Nouméa de procéder à des campagnes de pêche de requin jusqu’à la fin de l’année 2023.

La maire de Nouméa a pris la décision de poursuivre les campagnes préventives de régulation de requins tigres et bouledogues aux abords des plages situées sur le territoire de la commune de Nouméa, décision révélée par les annonces publiées dans la presse le 12 avril 2023.

Cette décision est annulée par le tribunal administratif saisi par l’association Ensemble pour la planète.

Il considère en effet que l’absence d’encadrement des modalités de capture, des lieux de pêche, du nombre de spécimens concernés et le risque de capture accidentelle d’espèces protégées conduisent à une quasi absence de restrictions.

Dans ces conditions, le tribunal administratif juge que la décision « doit être regardée comme disproportionnée au regard du but de protection de la vie humaine poursuivi, d’autant plus qu’aucune étude scientifique précise n’a été menée pour connaitre l’état des populations des espèces ciblées, ni les effets sur l’environnement de tels prélèvements ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/12/2023
Type d'actualité :
Juridique