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Adoption d'une charte provinciale de l'environnement

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La charte de l’environnement de la province des îles Loyauté, adoptée par une délibération du 24 avril 2012, « inspire l’action quotidienne tant au niveau du pays, que nationale et internationale des populations, acteurs socio-économiques publics et privés des îles Loyauté » (article 12).

Alors que la Province des îles Loyauté ne dispose d'aucun corpus juridique sophistiqué relatif à l'environnement, elle adopte une Charte de l'environnement, inspirée à la fois de la Charte constitutionnelle de l'environnement adossée à la Constitution et de considérations locales liées à la culture kanak. Première manifestation juridique d'une réelle politique environnementale dans la Province des îles Loyauté, elle préfigure l'adoption de nouveaux textes et en particulier d'un code provincial de l'environnement.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
29/05/2012
Type d'actualité :
Juridique