Epandage aérien: consultation du public
Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d’ici 2015.
Cet arrêté viendra remplacer les dispositions précédentes (arrêtés du 23 décembre 2013, suspendu par le Conseil d’Etat, et du 31 mai 2011) et traduire clairement la volonté du Gouvernement d’accélérer la conversion des pratiques agricoles et de prendre acte des progrès déjà accomplis.
Les commentaires sur le projet de texte, consultables sur le site du ministère en charge de l’Agriculture, peuvent être soumis jusqu’au 15 juillet 2014 inclus.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
24/06/2014
Type d'actualité :
Juridique