Publication des plans de gestion des risques d'inondation outre-mer

Comme pour la métropole, les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ultramarins ont été approuvés entre octobre et novembre 2015. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, ils ont été publiés au Journal Officiel le 22 décembre 2015.

Le PGRI constitue un outil de gestion des risques inondation prévu par l’article L. 566-7 et suivants du Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2.

Ce plan fixe les objectifs en matière de gestion des risques d’inondation concernant le bassin ou groupement de bassins et les objectifs appropriés aux territoires soumis à un risque d’inondation. Ces objectifs doivent permettre d’atteindre les objectifs de la stratégie nationale du risque inondation et sont déclinés au sein de stratégies locales pour les territoires à risque d’inondation important (TRI) dont un certain nombre se situent outre-mer.

Le PGRI doit être compatible avec les SDAGE et les objectifs environnementaux des plans d'action du milieu marin. Il génère d'importants effets juridiques puisqu'un certain nombre de décisions doivent être compatibles avec ses orientations : les décisions rendues dans le domaine de l'eau (dont les IOTA et les SAGE), les documents d'urbanisme (SCOT, PLU et CC), les plans de prévention des risques naturels, les objectifs et les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ainsi que certains documents d’aménagement particulier ayant la valeur d’un document d’urbanisme (schéma directeur de la région d’Île-de-France et schémas d’aménagement régionaux d’outre-mer).