Adaptation de la gestion de l’ONF aux spécificités des départements d’outre-mer

Aux termes du contrat d'objectifs et de performance de l'Office National des Forêts publié le 7 mars 2016 pour les années 2016 à 2020, il est prévu d’adapter la gestion de l'ONF aux spécificités des départements d'outre-mer.

En ce sens, l’ONF devra notamment :

• réduire le déficit de ses activités dans les départements d’outre-mer en veillant à équilibrer au coût complet ses activités relevant des missions d’intérêt général et ne prenant aucune nouvelle mission qui ne serait pas financée à coûts complets. Dans cette perspective d’économie, la mutualisation des moyens est encouragée entre les départements français d’Amérique d’une part et la Réunion/Mayotte d’autre part;
• adapter la gestion forestière au littoral dans les DOM : poursuite de la protection des espaces naturels des 50 pas géométriques (forêts domaniales du littoral, espaces affectés au Conservatoire du littoral…) par l’application du régime forestier ; renforcement des actions de préservation des mangroves en synergie avec les autres acteurs notamment les collectivités locales et le Conservatoire du littoral ; définition du mandat confié à l’ONF en Guyane pour la gestion des forêts domaniales ne relevant pas du régime forestier (convention prévue à l’article R 272-8 du code forestier) ; proposition de cessions de forêt du domaine forestier permanent, en réponse aux collectivités locales qui en feraient la demande.