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Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.
Placé sous la tutelle de la Collectivité de Saint-Barthélemy, ce nouvel établissement public territorial exerce des fonctions consultatives, éducatives et de gestion dans le domaine de la protection de l'environnement. Voir les statuts de l'Agence.
Un décret fixe pour ces territoires la procédure de délivrance des autorisations suivantes applicables aux espèces relevant de la CITES* : permis d'exportation , certificat de réexportation, permis d'importation et certificat d'introduction en provenance de la mer. Ces procédures permettent la mise en oeuvre effective de la Convention de Washington en Polynésie et à Wallis-et-Futuna, où elle s'applique depuis 2008. Sont notamment concernés le Lori ultramarin (Vini ultramarina) ou la Tortue Luth (Dermochelys coriacea), tous deux classés en annexe I.
Le Parc naturel régional de Guyane ne bénéficiait plus de classement depuis 2007. Voilà qui est fait pour une durée de douze ans avec un décret du 10 décembre 2012.
La Charte du parc s'articule autour de quatre grands axes : préserver et gérer durablement la biodiversité, mieux préserver la gestion de l’espace, contribuer au développement social et économique et enfin expérimenter, animer et promouvoir.
Le Tribunal administratif ordonne la suspension partielle d'un arrêté du préfet autorisant le marquage et le prélèvement des requins-bouledogues et des requins-tigres.
Le juge s'appuie sur le fait que ces prélèvements étaient autorisés à l'intérieur de la réserve naturelle marine de la Réunion, dans des zones de protection intégrale ou renforcée.
Cette décision prise en référé devra être confirmée par l'examen au fond de la requête déposée par plusieurs associations (dont Sea Shepherd).
D’une superficie de 64 000 hectares, cette réserve biologique intégrale de "Lucifer Dékou Dékou" est située sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et d’Apatou.
La charte de l’environnement de la province des îles Loyauté, adoptée par une délibération du 24 avril 2012, « inspire l’action quotidienne tant au niveau du pays, que nationale et internationale des populations, acteurs socio-économiques publics et privés des îles Loyauté » (article 12).
La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 concrétise le choix des électeurs guyanais et martiniquais qui se sont prononcés en janvier 2010 en faveur de la mise en place d’une collectivité unique se substituant au département et à la région d’outre-mer conformément au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution.
En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.