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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/04/2011

Les individus de l’espèce Iguana iguana incriminée dans la compétition et l’hybridation avec l’Iguane des Petites Antilles peuvent désormais être capturés et neutralisés à Saint-Barthélemy.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/04/2011

Alors que le droit de la chasse demeure inapplicable en Guyane, les autorités locales cherchent à limiter les prélèvements d’espèces animales dans le département en fixant des quotas. Tel est l’objet de l’arrêté n° 583/DEAL du 12 avril 2011 réglementant les quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la Guyane.

Date :
31/03/2011

Le gouvernement a adopté le plan 2011-2013 d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et Martinique.

Il s'inscrit dans la continuité du plan 2008-2010, et comprend 4 objectifs :

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/03/2011

La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy qui avait été adoptée par une délibération du conseil territorial de la collectivité le 23 novembre 2010 a finalement été retirée par une délibération du 25 mars 2011.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/01/2011

Les agents de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy disposent désormais d'un cadre juridique pour la constatation des infractions au Code de l'environnement de la collectivité.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/01/2011

 Question parlementaire portant sur la création d'une filière-bois en Guyane, et l'adaptation des normes de construction aux conditions climatiques de l'outre-mer.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/12/2010

La collectivité de Saint-Barthélemy s’est dotée d’un code de l’urbanisme depuis le 30 octobre 2007, mais les sanctions pénales assorties à ses dispositions n’ont été validées par le législateur que le 7 décembre 2010 à l’issue d’un processus législatif complexe.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/11/2010

Question parlementaire portant sur l'abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986 fixant les mesures de protection des oiseaux en Guyane, et sur la publication d'une liste exhaustive des oiseaux protégés dans ce département.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/11/2010

La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy a été adoptée par une délibération du conseil territorial de la collectivité le 23 novembre 20101 en application des articles 13 à 26 du Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy. Elle  est exécutoire depuis le 24 décembre 2010