Toutes les actualités
La zone des cinquante pas géométriques connaît une nouvelle retouche de son régime juridique apportée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.
Un arrêté préfectoral n° R02-2021-08-19-00001 du 19 août 2021 autorise le Conservatoire botanique national de Martinique à réintroduire Tanaecium crucigerum (Liane à barrique) dans le milieu naturel. Il s’agit de la première réintroduction d’une espèce végétale sur ce territoire.
Par une ordonnance n° 2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Guyane a suspendu l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en vue de l’exploitation de la centrale d’EDF-PEI devant être implantée au lieu-dit Larivot sur le territoire de la commune de Matoury.
Par deux décisions du 16 juillet 2021, la Cour administrative de Bordeaux a annulé les refus implicites par lesquels le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or " et la concession minière n° 219 (C03/48), dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans.
La délibération n° 36-05-2021 du 20 mai 2021 de la Collectivité de Saint-Martin approuve une convention de gestion des espaces naturels littoraux de Saint-Martin passée avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Par un arrêté préfectoral du 11 février 2021, l’Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe a été créée suite à la sollicitation conjointe de la Région Guadeloupe et de l’Office français de la biodiversité et à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux concernés et volontaires.
Par un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête des voisins d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes que la Collectivité de Saint-Barthélemy avait décidé d’élargir par la voix de l’expropriation.
Condamnation pour complicité pour le défrichement de la forêt départementalo-domaniale en Guadeloupe
Par un jugement du 9 février 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la condamnation d'un syndicat agricole guadeloupéen pour complicité de dégradation ou de détérioration de plantations sur une parcelle de forêt départementalo-domaniale de Guadeloupe, en l’espèce en provoquant cette action au moyen d’appels à mobilisation à la télévision et sur les réseaux sociaux.