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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/01/2021

Par un jugement du 9 février 2021, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Basse-Terre a confirmé la condamnation d'un syndicat agricole guadeloupéen pour complicité de dégradation ou de détérioration de plantations sur une parcelle de forêt départementalo-domaniale de Guadeloupe, en l’espèce en provoquant cette action au moyen d’appels à mobilisation à la télévision et sur les réseaux sociaux.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/12/2020

Par une délibération n° 2020-74 CT du 7 décembre 2020, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a approuvé la révision de la carte de l’urbanisme de l’île, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Date :
01/12/2019

Après les six premiers arrêtés ministériels de février 2018 concernant la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, d’autres arrêtés sont venus compléter le dispositif en 2019.

Date :
01/09/2019

Par six arrêtés adoptés en août et septembre 2019, la ministre de la transition écologique et solidaire a listé, pour chaque collectivité et territoire ultramarin régi par le Code de l’environnement, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

Date :
24/09/2018

Lundi 24 septembre 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer a présenté la mission outre-mer du projet de loi de finance 2019.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/12/2017

Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) a été introduite pour certaines catégories de navires par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
16/10/2017

Suite au passage du Cyclone IRMA, le Conseil exécutif de Saint-Martin souhaite simplifier les procédures applicables lors de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés de façon à éviter que les travaux soient retardés par des formalités administratives.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/09/2017

Le passage des ouragans IRMA et MARIA en Guadeloupe et à Saint Martin a entraîné des impacts significatifs sur la faune sauvage et ses habitats. Au vu de l’urgence de la situation et des exigences de protection du patrimoine naturel, le Préfet a adopté des mesures de gestion exceptionnelles de la faune sauvage.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/09/2017

Par une délibération 2017-966 du Conseil exécutif, la Collectivité de Saint-Barthélemy a adopté des mesures d’urgence en matière d’urbanisme afin de permettre aux habitants de retrouver au plus vite une habitation suite au passage du cyclone IRMA. Parmi ces mesures, il est prévu :