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Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/06/2024

Par un jugement du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Polynésie française saisi par l’association « La planète brule », annule le refus du maire de la commune de Faa’a de mettre fin à l’exploitation de la décharge municipale non autorisée dite décharge de « Mumuvai ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
26/04/2024

Par une délibération n° 2024-56/APN du 26 avril 2024, la province Nord modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement de la province adopté initialement le 24 octobre 2008, et touche tout particulièrement au régime juridique des espèces protégées.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
26/04/2024

Par une délibération n° 2024-56/APN du 26 avril 2024, la province nord décide de soumettre la pêche professionnelle du perroquet à bosse (Bolbometopon muricatum) à l’obtention d’une autorisation de pêche maritime spéciale.

Date :
19/03/2024

Par une délibération n° 2024-06/API du 19 mars 2024, la province des îles Loyauté complète son code de l’environnement en instituant trois aires naturelles protégées et des règles concernant notamment le mouillage dans la baie de Drueulu.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/01/2024

Par un arrêt du 12 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Paris annule la délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, en tant qu'elle retire les requins-tigres et requins-bouledogues de la liste des espèces protégées figurant à l'article 240-1 du code de l'environnement de la province Sud.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/12/2023

Par un jugement du 28 décembre 2023, n ° 2300319, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule la décision de la commune de Nouméa de procéder à des campagnes de pêche de requin jusqu’à la fin de l’année 2023.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/12/2023

Par un jugement du 28 décembre 2023, n° 2300337, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule l’arrêté n° 1469-2023/ARR/DDDT de la présidente de l’assemblée de la province Sud du 17 avril 2023 portant autorisation d’exercer ces prélèvements de requins tigres et de requins bouledogues au sein des aires de gestion durable des ressources de l’îlot Maître, de l’îlot Canard et de la Pointe Kuendu.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
10/11/2023

Par un arrêté n° 2058 CM du 10 novembre 2023, le Conseil des ministres de la Polynésie française crée une zone de pêche réglementée (ZPR) sur l'espace maritime de l'île de Reao, commune de Reao.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/09/2023

Par un arrêté n° 2023-600 du 25 septembre 2023, le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, approuve et rend exécutoire la délibération n° 177/CP/2023 du 14 septembre 2023 relative aux conventions opérationnelles réalisées et financées dans le cadre de la Convention de coopération 2020-2024 n°OFB-20-0188 entre le Territoire, l'Assemblée territoriale et l'Office Français de la Biodiversité.