Aller au contenu principal

Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/03/2023

Alors que le 24 février 2022, la Cour d'appel de Cayenne avait condamné la société Gold'or à une amende de 100 000 euros avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique pour des faits de pollution de la crique Kokioko, la Cour de cassation, dans une décision du 21 mars 2023, casse et annule l’arrêt susvisé et renvoie le dossier pour qu’il soit à nouveau jugé.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/02/2023

Le 22 octobre 2020, le Préfet de la Guyane autorise l’exploitation de la centrale de production d’électricité d’EDF-PEI au Larivot sur la commune de Matoury en Guyane et accorde des dérogations concernant les atteintes aux espèces protégées. Suite à la requête de France Nature Environnement et de Guyane Nature Environnement, le Tribunal administratif de Cayenne, par un jugement du 28 avril 2022, annule cet arrêté pour non respect de la réglementation relative aux espèces protégées. La Cour administrative d’appel revient sur ce jugement dans un arrêt du 7 février 2023 (n° 22BX01324) et l’annule.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/09/2021

Par un jugement du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a reconnu la caducité de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 ayant autorisé la société Auplata à exploiter une usine de séparation gravitaire d’or primaire ainsi qu’une usine de traitement du minerai aurifère par le procédé de cyanuration sur la commune de Saint-Elie au lieu-dit Dieu Merci.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/08/2021

Pour tenter de faire face aux conséquences de l’orpaillage illégal sur la santé, l’économie et l’environnement guyanais, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience consolide et complète le dispositif pénal applicable.

Ainsi, plusieurs sanctions pénales sont renforcées.

Date :
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
27/07/2021

Par une ordonnance n° 2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Guyane a suspendu l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en vue de l’exploitation de la centrale d’EDF-PEI devant être implantée au lieu-dit Larivot sur le territoire de la commune de Matoury.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
16/07/2021

Par deux décisions du 16 juillet 2021, la Cour administrative de Bordeaux a annulé les refus implicites par lesquels le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or " et la concession minière n° 219 (C03/48), dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/01/2020

La loi du 28 février 2017 dite loi égalité réelle outre-mer a instauré un permis de chasser en Guyane. Jusqu’au 1er janvier 2020, sa délivrance n’était pas assujettie au passage d’un quelconque examen. Depuis, l’arrêté du 29 janvier 2020 est venu fixer les modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane.

Date :
01/12/2019

Après les six premiers arrêtés ministériels de février 2018 concernant la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, d’autres arrêtés sont venus compléter le dispositif en 2019.