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Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.
En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.
La loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 vise à permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution d’exercer pleinement la faculté d’adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue par la révision constitutionnelle de 2003.
Un nouvel arrêté fixe la liste des espèces de cétacés, de siréniens et de pinnipèdes protégés sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction française, et les modalités de leur protection. Il est applicable dans les DOM, les TAAF, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Unique en son genre dans l’outre-mer français, la réserve naturelle nationale de La Désirade protège un remarquable patrimoine géologique. Située sur le territoire de la commune de La Désirade, à l'est de l'île homonyme, elle couvre une surface de 62 hectares.
Des projets ultramarins à fort impact environnemental devant la Commission nationale du débat public
Deux projets ayant des incidences non négligeables sur l’environnement (à Mayotte et en Guadeloupe) vont faire l’objet d’un débat public avec la Commission nationale du débat public.
Le gouvernement a adopté le plan 2011-2013 d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et Martinique.
Il s'inscrit dans la continuité du plan 2008-2010, et comprend 4 objectifs :
Depuis 1976, le droit français prévoit une servitude de passage sur les propriétés privées situées le long du littoral. Elle permet, dans une perspective de démocratisation de l’accès au littoral, de faciliter la circulation des piétons sur la côte en luttant contre la privatisation de cet espace. Applicable en métropole, l’extension de la servitude aux départements d’outre-mer (DOM) était cependant subordonnée à la parution d’un décret portant adaptation, ce qui est chose faite avec le décret du 28 octobre 2010*.
Le parc national de la Guadeloupe a été officiellement reconnu, le 5 octobre 2010, comme une aire protégée au titre du Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dit Protocole SPAW (Kingston, 18 janvier 1990).