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Par un arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris condamne l’Etat à réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à la pollution au chlordécone.
Le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique suspend, par une ordonnance n° 2500144 du 4 mars 2025, l’exécution de l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 relatif à la conduite d’une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous souveraineté française envisagée du 1er mars 2025 au 20 avril 2025.
Le juge des référés de Martinique suspend, par une ordonnance du 8 octobre 2024 n° 2400596 l’arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Martinique en tant qu’il autorise la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol du 28 juillet 2024 au 30 novembre 2024 inclus et du Pluvier bronzé et du Chevalier semi-palmé du 28 juillet 2024 au 31 janvier 2025 inclus.
Par un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne condamne la France pour manquement à ses obligations en vertu de la directive 91/271 du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Par une ordonnance n° 2300542 du 2 octobre 2023, le Tribunal administratif de la Martinique rejette la requête de cinq associations de protection de l’environnement qui demandent la suspension de l’arrêté du 24 juillet 2023 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024.
Par un jugement du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Martinique annule le projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 4 000 panneaux solaires et s’étendant sur plus de 3 hectares de la Commune du François.
Lors de sa 45ème session qui s’est tenue à Riyad, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inscrire les « Volcans et forêts de la Montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique » sur la Liste du patrimoine mondial.
Saisi par des associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Martinique annule partiellement, par trois jugements du 24 avril 2023 (n° 2200519, n° 2200060, n° 2100546), les arrêtés préfectoraux procédant à l’ouverture de la campagne de chasse pour la saison 2021-2022 (arrêté du 19 juillet 2021 et arrêté modificatif du 7 décembre 2021) et pour la saison 2022-2023 (arrêté du 19 juillet 2022) en Martinique.
Par un jugement du 24 juin 2022 (n° 2006925 et autres), le tribunal administratif de Paris reconnait que l’État avait commis des négligences fautives en permettant l’utilisation du pesticide chlordécone destiné à lutter contre le charançon du bananier tout particulièrement en Martinique et en Guadeloupe.