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Par une ordonnance n° 2300542 du 2 octobre 2023, le Tribunal administratif de la Martinique rejette la requête de cinq associations de protection de l’environnement qui demandent la suspension de l’arrêté du 24 juillet 2023 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024.
Par un jugement du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Martinique annule le projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 4 000 panneaux solaires et s’étendant sur plus de 3 hectares de la Commune du François.
Lors de sa 45ème session qui s’est tenue à Riyad, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inscrire les « Volcans et forêts de la Montagne Pelée et des pitons du nord de la Martinique » sur la Liste du patrimoine mondial.
Saisi par des associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Martinique annule partiellement, par trois jugements du 24 avril 2023 (n° 2200519, n° 2200060, n° 2100546), les arrêtés préfectoraux procédant à l’ouverture de la campagne de chasse pour la saison 2021-2022 (arrêté du 19 juillet 2021 et arrêté modificatif du 7 décembre 2021) et pour la saison 2022-2023 (arrêté du 19 juillet 2022) en Martinique.
Par un jugement du 24 juin 2022 (n° 2006925 et autres), le tribunal administratif de Paris reconnait que l’État avait commis des négligences fautives en permettant l’utilisation du pesticide chlordécone destiné à lutter contre le charançon du bananier tout particulièrement en Martinique et en Guadeloupe.
Le Conseil international de coordination du Programme sur l’Homme et la biosphère de l’UNESCO (CIC-MAB), réuni à Abuja (Niger) du 13 au 17 septembre 2021 a approuvé l’ajout de 20 sites à la liste des « réserves de biosphère » en incluant notamment la Martinique.
Par un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour d’appel de Fort de France a condamné à 6 mois de prison avec sursis, à la remise en état des lieux, à l’affichage de la décision et à l’indemnisation des parties civiles, un particulier qui a remblayé le littoral pour abandon ou dépôt illégal de déchets.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.
La zone des cinquante pas géométriques connaît une nouvelle retouche de son régime juridique apportée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience.