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Le 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy adopte deux délibérations relatives pour l’une à la modification du Code de l’urbanisme et pour l’autre à l’adoption de la carte d’urbanisme.

Par une délibération du 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy refond la réglementation de la réserve naturelle de la Collectivité.Créée par un décret du 10 octobre 1996, la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy est aujourd’hui régie par le Code de l’environnement local. Par la délibération du 24 février 2018

Par une délibération du 23 février 2017, le Président de Saint-Barthélemy est autorisé à signer une convention avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Afin d’encadrer l’utilisation privative des plages, la Collectivité se dote d’une réglementation spécifique en ce domaine par une délibération du 30 janvier 2017.

Suite à de nombreuses remarques du public à l'issue de la première mise à disposition du public du projet de carte de l'urbanisme et de modifications du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy, la collectivité a décidé d'une nouvelle mise à disposition du public  du 25 novembre 2016 au 26 décembre 2016 inclus ici.

Par une délibération du 8 septembre 2016, le Conseil exécutif approuve la convention de coopération entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres établissant les termes de leur coopération.

Si, depuis 2007, Saint-Barthélemy est compétente en matière de protection d’environnement, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a poursuivi son intervention dans l’île aux termes d’un partenariat avec la Collectivité, notamment en raison de sa qualité d’affectataire du Fort Karl à Gustavia.

Par une délibération du 13 mai 2016, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy interdit l’introduction de plusieurs espèces animales à la fois non indigènes et non domestiques au territoire.

Par une ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 et un décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, l’essentiel des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer ont été recodifiées.

Après de multiples péripéties juridiques depuis que la Collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière environnementale, la partie réglementaire du code de l’environnement de la Collectivité a été complétée par des dispositions pénales et de procédure pénale permettant sa mise en application.