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Zone(s) géographique(s) :
Des projets ultramarins à fort impact environnemental devant la Commission nationale du débat public
Date :
08/06/2011
Deux projets ayant des incidences non négligeables sur l’environnement (à Mayotte et en Guadeloupe) vont faire l’objet d’un débat public avec la Commission nationale du débat public.
Zone(s) géographique(s) :
Union européenne : un fonds de 2 millions d’euros consacré à la biodiversité de l’outre-mer européen
Un nouveau fonds a été dégagé dans le budget 2011 de l’Union européenne pour financer des projets de protection de l’environnement outre-mer s’inscrivant dans le programme BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas Entities).
Zone(s) géographique(s) :
Alors que la partie législative du Code de l’urbanisme était applicable à Mayotte depuis 2005*, il aura fallu attendre le décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pour étendre à Mayotte la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, avec des adaptations.