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Par une délibération 47-2025/BAPS/DDDT du 11 février 2025 relative à la protection de la tortue verte (Chelonia mydas), le bureau de l’assemblée de la province Sud est venu préciser le cadre dérogatoire dans lequel le président peut autoriser la pêche, la consommation, la détention et le transport de tortue verte, ainsi que le transport et l’utilisation de toutes parties issues d’un spécimen notamment à l'occasion de cérémonies coutumières.
Par une délibération n° 6-2025/BAPS/DDDT du 11 février 2025 relative à la protection des fougères arborescentes (Cyatheaceae Cyathea spp. et Cyatheaceae Dicksonia spp.), le bureau de l’Assemblée de la province Sud confirme l’absence de protection des spécimens de fougères arborescentes morts sur pied.
Par un arrêt du 12 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Paris annule la délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, en tant qu'elle retire les requins-tigres et requins-bouledogues de la liste des espèces protégées figurant à l'article 240-1 du code de l'environnement de la province Sud.
Par un jugement du 28 décembre 2023, n° 2300337, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule l’arrêté n° 1469-2023/ARR/DDDT de la présidente de l’assemblée de la province Sud du 17 avril 2023 portant autorisation d’exercer ces prélèvements de requins tigres et de requins bouledogues au sein des aires de gestion durable des ressources de l’îlot Maître, de l’îlot Canard et de la Pointe Kuendu.
Par un jugement du 28 décembre 2023, n ° 2300319, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule la décision de la commune de Nouméa de procéder à des campagnes de pêche de requin jusqu’à la fin de l’année 2023.
Par une délibération n° 65-2022/BAPS/DDDT du 24 juillet 2023 portant approbation du règlement intérieur du parc des Grandes Fougères, l’assemblée de la province Sud renforce le droit applicable dans cet espace naturel protégé.
Par un jugement du 17 mai 2023 (n° 2300167), le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule un arrêté du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards, Sainte-Marie, Uere.
La Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, par laquelle le bureau de l’Assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de déclasser les requins bouledogue et les requins tigre de la liste des espèces protégées de la province, a fait l’objet de recours que le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté par deux décisions du 27 octobre 2022 (n° 2100436) et du 24 novembre 2022 (n° 2200157).
Alors que la province Sud avait initialement envisagé une réforme du droit de la chasse allongeant notamment les périodes de chasse de la roussette et du notou, elle s’en est finalement tenue à une retouche adoptée par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud et consistant à ajouter le Merle des moluques à la liste des espèces nuisibles.
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