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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/10/2021

Par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la collectivité a introduit des obligations de compensation pour les défrichements.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, le bureau de l’Assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de déclasser les requins bouledogue et les requins tigre de la liste des espèces protégées.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
26/10/2021

Par une Délibération du n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 et une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, le Code de l’environnement de la province Sud est modifié en vue d’interdire la pêche de loisir aux holothuries et d’en réglementer la pêche professionnelle.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de classer le perroquet à bosse sur la liste des espèces protégées.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, une des deux espèces de goyaviers a été retirée de la liste des espèces exotiques envahissantes.

Date :
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/11/2020

La Commune de Nouméa a souhaité réaliser des itinéraires cyclables et pédestres dans la mangrove située entre la presqu’île de Ouémo et les remblais du littoral de Sainte-Marie par la commune de Nouméa. Plusieurs associations de protection de l’environnement ont attaqué deux décisions prises à cette fin. Le juge administratif a considéré que les travaux préparatoires autorisés avant l’enquête publique relative à l’occupation du domaine public maritime provincial étaient illégaux.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/04/2017

Suite au passage du cyclone Cook qui a dévasté de nombreux habitats naturels d’espèces animales, la Province sud a décidé d’interrompre la chasse aux notous et aux roussettes par une délibération n° 417-2017/BAPS/DENV du 25 avril 2017.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/04/2017

La pêche est le principal objet de cette réforme, quoiqu’elle touche aussi le droit des aires protégées (définition du régime juridique des aires de gestion durable des ressources, durcissement des amendes pour les travaux, constructions ou installations réalisés en méconnaissance du droit applicable aux réserves naturelles et aux réserves naturelles intégrales…), de la chasse (définition d’une espèce nuisible, ajout d’espèces nuisibles…), des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets.