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Le 1er avril 2009, des milliers de litres d’acide s’échappent des tuyaux de l’usine de traitement de nickel de la Société Vale, se répandent dans un cours d’eau puis se déversent dans le lagon de la Nouvelle-Calédonie, détruisant ainsi un grand nombre de poissons. Cinq associations de protection de l’environnement demandent la réparation de ce préjudice et l’obtiennent aux termes d’un arrêt de la Cour d’appel de Nouméa du 25 février 2014.
Un nouvel agent de la direction de l'environnement de la Province Sud a été commissionné pour la constatation des infractions au code de l'environnement. Les effectifs, oscillant entre 35 et 40 agents, restent stables depuis 2012.
Pour aller plus loin : Arrêté n° 203-2014/ARR/DENV du 6 février 2014.
Dans la région des grands lacs, au sud de la province de Grande Terre, la plus grande réserve d’eau douce de Nouvelle-Calédonie devient un site dit « Ramsar » au titre de la Convention sur les zones humides adoptée en Iran, à Ramsar en 1971.
Par un arrêté n° 3182-2013/ARR/DENV du 8 janvier 2014, la présidente de l’assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise « à titre exceptionnel et temporaire, toute action de capture, de déplacement ou, en l’absence de solution alternative satisfaisante pour la santé publique, de destruction des colonies de chauves-souris de l’espèce Chalinolobus neocaledonicus présentes sur les parcelles et bâtiments du collège de La Foa et de ses dépendances ».
Une délibération du 9 décembre 2013, modifie le périmètre de 11 aires protégées marines :
Le Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, adopté en 2009 a connu plusieurs réformes. Dernière en date, celle du 19 décembre 2013 opère plusieurs modifications du droit de l’environnement.
L’article 9 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer homologue plusieurs peines d’emprisonnement prévues par les textes néo-calédoniens dont certaines concernent l’environnement.
L’article 6 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifie la dénomination, la compétence et la composition du conseil économique, social de la Nouvelle-Calédonie.
La loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour l’outre-mer en matière environnementale pour :
- permettre aux agents publics de rechercher et de constater par procès verbal certaines infractions réglementées localement ;
- homologuer certaines infractions pénales prévues par le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy.