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Par une délibération n° 88-2016/BAPS/DENV du 29 mars 2016, la Province sud modifie la réglementation relative à la chasse dans le parc des Grandes Fougères.

Par une ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 et un décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, l’essentiel des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer ont été recodifiées.

Aux termes du contrat d'objectifs et de performance de l'Office National des Forêts publié le 7 mars 2016 pour les années 2016 à 2020, il est prévu d’adapter la gestion de l'ONF aux spécificités des départements d'outre-mer.

Après de multiples péripéties juridiques depuis que la Collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière environnementale, la partie réglementaire du code de l’environnement de la Collectivité a été complétée par des dispositions pénales et de procédure pénale permettant sa mise en application.

Comme pour la métropole, les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ultramarins ont été approuvés entre octobre et novembre 2015. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, ils ont été publiés au Journal Officiel le 22 décembre 2015.

Dans le cadre de l'accession de Mayotte au statut de département et de région ultrapériphérique de l’Union européenne, la législation applicable au département devait être rapprochée de la législation applicable en métropole ou dans les autres collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne.

Par cinq arrêtés de novembre et décembre 2015, les préfets de bassin ont approuvé les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les programmes pluriannuels de mesures associés pour le cycle 2016-2021 de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte et la Guyane.

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 11 décembre 2015, l’arrêté n° 2015-023 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015-2016 a été suspendu en tant qu’il autorise la chasse de la Grive à pieds jaunes.

Suite à une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Nouméa, le Conseil d’État a été amené à déterminer la personne publique compétente, en Nouvelle-Calédonie, pour l'adoption d'une réglementation en matière de lutte contre le bruit, de prévention des nuisances sonores et, plus spécifiquement, en matière de fixation des seuils de nuisances sonores.