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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/09/2017

La liste des associations de protection de l’environnement agréées du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement en Polynésie française est fixée par l’arrêté n° HC 46209 DIRAJ/BRE du 28 août 2017.Sont ainsi agréées les associations suivantes :

Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/09/2017

Par une délibération 2017-966 du Conseil exécutif, la Collectivité de Saint-Barthélemy a adopté des mesures d’urgence en matière d’urbanisme afin de permettre aux habitants de retrouver au plus vite une habitation suite au passage du cyclone IRMA. Parmi ces mesures, il est prévu :

Zone(s) géographique(s) :
Date :
05/09/2017

Suite au passage de l’Ouragan Irma, la collectivité de Saint-Barthélemy a été ravagée et le littoral pollué par les déchets et encombrants. La Collectivité a décidé d’interdire toute activité de baignage et nautiques pour des raisons de sécurité publique et de santé publique du fait de la pollution par un arrêté du 5 septembre 2017.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
29/06/2017

Arrêté et Avis d’ouverture de l’enquête publique, relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers concernant l’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n° 215 -C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
27/06/2017

L’Etat accorde trois subventions à la Polynésie française pour améliorer la gestion de l'espace protégé Te Fa'aiti (40000€), conserver des espèces végétales menacées (60 000 €) et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (85 000 €).Ces subventions sont récapitulées dans la Convention annuelle 2017 n° 40-17 du 19 juin 2017 entre l'État et la Polynésie française laquelle est elle-même adoptée en application de la Convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009, établie pour une durée de cinq ans et renouvelable tacitement par périodes quinquennales qui définit le cadre général de collaboration entre l’État et la Polynésie française dans les domaines de l’environnement et du développement durable.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/06/2017

Un projet d’arrêté soumis à la consultation du public vise à définir, pour la première fois, la liste des arachnides représentés dans le département de la Martinique et méritant d’être protégés sur l’ensemble du territoire national. En l’état actuel des connaissances, seule la Matoutou falaise (Caribena versicolor, anciennement Avicularia versicolor) présente un degré de menaces nécessitant la mise en place d’une protection totale des spécimens et de leurs habitats.La Matoutou falaise est une espèce de mygale endémique de la Martinique.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie. En raison de sa richesse, la biodiversité ultramarine est sujette à de nombreuses activités de recherche et de développement. À cet égard, la France endosse une responsabilité importante dans le contrôle de l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles et la réglementation du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) en vue de lutter contre la « bio-piraterie ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
05/05/2017

Ce décret a pour objet de définir le périmètre du Parc Naturel Marin de Martinique, de préciser la composition de son conseil de gestion et de définir les orientations de gestion qui seront ensuite déclinées dans le plan de gestion élaboré par le conseil de gestion.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
02/05/2017

Par un arrêté du 2 mai 2017, la Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer fixe pour l'année 2017 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon (zone 3PS de l’OPANO).