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Toutes les actualités

Date :
08/03/2017

Par un décret du 8 mars 2017 et un arrêté du 2 mai 2017, sont fixées des conditions d'exonération à l'obligation d’équiper certains navires battant pavillon français d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés, dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Zone(s) géographique(s) :
Date :
24/02/2017

Le 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy adopte deux délibérations relatives pour l’une à la modification du Code de l’urbanisme et pour l’autre à l’adoption de la carte d’urbanisme.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
24/02/2017

Par une délibération du 24 février 2017, le Conseil territorial de Saint-Barthélemy refond la réglementation de la réserve naturelle de la Collectivité.Créée par un décret du 10 octobre 1996, la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy est aujourd’hui régie par le Code de l’environnement local. Par la délibération du 24 février 2018

Zone(s) géographique(s) :
Date :
24/02/2017

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la troisième cause de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale. Elles sont favorisées par les perturbations et les pressions anthropiques (dégradation environnementale, commerce international, changement climatique…)

Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/02/2017

Par une délibération du 23 février 2017, le Président de Saint-Barthélemy est autorisé à signer une convention avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/01/2017

Afin d’encadrer l’utilisation privative des plages, la Collectivité se dote d’une réglementation spécifique en ce domaine par une délibération du 30 janvier 2017.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/01/2017

Par la Délibération n° 03/CP/2017 du 26 janvier 2017, la Commission permanente de l'Assemblée territoriale adopte la Stratégie de développement durable 2016-2030. En outre, cette délibération a été rendue exécutoire par le Chef du Territoire par l'arrêté n° 2017-496 du 11 juillet 2017.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/12/2016

L’Etat accorde deux subventions à la Polynésie française dans le cadre de deux actions capitales pour la biodiversité à savoir : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la protection des espèces endémiques.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/12/2016

Par trois délibérations des 22 et 29 novembre 2016, le Président de la province Sud a été habilité par l’Assemblée de la Province Sud à se demander des dommages et intérêts au titre du préjudice porté au patrimoine naturel dont la province Sud est gestionnaire.