Toutes les actualités

Le 3 décembre 2017 a été publié, au Journal Officiel de la République Française, l’arrêté ministériel du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion. L’arrêté retient 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaire et une surveillance accrue sont jugées nécessaires.

Par un avis adopté le 17 octobre 2017, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) se focalise sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Par un arrêté n° 1876 CM du 20 octobre 2017, le Conseil des ministres de Polynésie française demande à la République française l'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code de l'environnement de la Collectivité.

Par une délibération du 27 octobre 2017, l’Assemblée de la Province nord modifie le titre 3 du livre 3 du Code de l’environnement relatif à la chasse. Ce faisant, la Province Nord, affirme l’intérêt général lié à la gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats laquelle doit combiner les dimensions culturelles, sociales, économiques et environnementales (C. env. de la Province Nord, art. 331-1).

Par une délibération n° 2017-1038 du Conseil exécutif de Saint-Barthélemy, un projet de modification du Code de l’environnement de la Collectivité destinée à instituer une procédure de participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mis à la disposition du public.

Par une requête enregistrée le 10 mars 2017, des voisins du domaine public fluvial polynésien demandent réparation des dommages exceptionnels subis lors de la crue de la rivière Onohea survenue le 12 décembre 2015 laquelle avait pour cause naturelle de fortes pluies ayant provoqué des torrents de boue sur le territoire de la commune de Hiti’a O Te Ra.

Suite au passage du Cyclone IRMA, le Conseil exécutif de Saint-Martin souhaite simplifier les procédures applicables lors de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés de façon à éviter que les travaux soient retardés par des formalités administratives.

Par une Loi du Pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 l’Assemblée de Polynésie française fait évoluer le code de l'environnement de la Polynésie française en y inscrivant notamment des principes nouveaux.

Par une saisine et une auto-saisine, le CESE de la Nouvelle-Calédonie se trouve investi de deux études intéressant pour l’une les dispositions du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques et pour l’autre la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral.