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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
18/06/2021

Un arrêté n° 1013 CM du 10 juin 2021modifie la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A annexée à l'article A. 2210-1-1 du Code de l'environnement de la Polynésie française.
La modification consiste à remplacer le terme « Manta sp. » dans la liste des espèces intégralement protégées par le terme « Mobula sp ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
10/06/2021

Annoncée par le plan d’action 2021-2023 de la Stratégie nationale pour les aires protégées, la Réserve naturelle nationale des Glorieuses est créée par le décret n° 2021-734 du 8 juin 2021.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/05/2021

La délibération n° 36-05-2021 du 20 mai 2021 de la Collectivité de Saint-Martin approuve une convention de gestion des espaces naturels littoraux de Saint-Martin passée avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Date :
17/05/2021

Une délibération du 30 juin 2020 relative au Code de l’environnement de la province des îles Loyauté a été annulée par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie par une décision du 17 mai 2021.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/05/2021

Saisi par le Préfet, le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rendu un avis le 12 mai 2021 par lequel il s’est prononcé sur l’identité de l’autorité compétente pour exécuter les travaux de protection de la route située sur l’isthme reliant Miquelon à Langlade, touchée par divers phénomènes d’érosion. Il s’agit de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
03/05/2021

Par un décret du 3 mai 2021, la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte est créée pour protéger une relique de forêt primaire d’environ 2 801 ha, soit 7,5 % du territoire terrestre de Mayotte et 51 % des forêts domaniales et départementales.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
13/04/2021

Par un jugement du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a poursuivi la Commune d’Anaa pour avoir procéder sans autorisation au curage du chenal au droit du motu Kaegaiti.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/02/2021

Par un arrêté préfectoral du 11 février 2021, l’Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe a été créée suite à la sollicitation conjointe de la Région Guadeloupe et de l’Office français de la biodiversité et à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux concernés et volontaires.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/01/2021

Par un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête des voisins d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes que la Collectivité de Saint-Barthélemy avait décidé d’élargir par la voix de l’expropriation.