Toutes les actualités

Par un arrêté du 1er octobre 2018, le préfet de la Guyane a autorisé la Société SAS Trajan à exploiter une mine d’or sur la Crique Nelson à Kourou jusqu’au 30 décembre 2022. Cette autorisation a été attaquée devant le Tribunal administratif de Guyane par plusieurs associations qui ont obtenu gain de cause.

Après les six premiers arrêtés ministériels de février 2018 concernant la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, d’autres arrêtés sont venus compléter le dispositif en 2019.

Dans les Antilles françaises, les arrêtés ministériels qui fixaient la liste des reptiles et amphibiens protégés dataient du 17 février 1989. Anciens, ils ne prenaient pas en compte les aspects plus récents de protection des habitats des espèces visées et de perturbation intentionnelle. Ces arrêtés ont donc été abrogés et remplacés par trois arrêtés de septembre 2019 et janvier 2020.

Par un arrêt du 9 octobre 2019, le Conseil d’État a sanctionné l’adaptation à la Guyane des règles applicables à l’évaluation environnementale en tant qu’elle consistait au final à exempter de toute évaluation certains déboisements susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement.

Par six arrêtés adoptés en août et septembre 2019, la ministre de la transition écologique et solidaire a listé, pour chaque collectivité et territoire ultramarin régi par le Code de l’environnement, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

Par une délibération n° 91/2019 du 16 avril 2019, la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon a arrêté un Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme (STAU) et poursuit l’élaboration d’un Code de l’urbanisme local.

Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.

Lundi 24 septembre 2018, Annick Girardin, ministre des outre-mer a présenté la mission outre-mer du projet de loi de finance 2019.

Une obligation d’équipement d’un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) a été introduite pour certaines catégories de navires par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.