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Par un arrêté n° 1473 CM du 27 septembre 2016, le Président de la Polynésie française étend aux contraventions environnementales le modèle de carnet à souche créé par l'article 2 de l’arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007.
L’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest à laquelle la France est membre au titre de Saint-Pierre et Miquelon a décidé d’interdire le « shark finning » - pratique consistant à capturer des requins pour leur couper les ailerons et la nageoire caudale puis à les rejeter mutilés à la mer - et d’étendre l’interdiction de la pêche profonde.
Par un arrêté n° 2016-407 du 1er septembre 2016 (JOWF 15 septembre 2016, p. 16149), le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna crée une liste des espèces exotiques envahissantes ou nuisibles à Wallis et Futuna.Adopté sur le fondement des articles E.213-1 et suivants du Code de l’environnement de Wallis et Futuna, l’arrêté distingue deux catégories d’espèces.
Par une délibération du 8 septembre 2016, le Conseil exécutif approuve la convention de coopération entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres établissant les termes de leur coopération.
Si, depuis 2007, Saint-Barthélemy est compétente en matière de protection d’environnement, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a poursuivi son intervention dans l’île aux termes d’un partenariat avec la Collectivité, notamment en raison de sa qualité d’affectataire du Fort Karl à Gustavia.
Par un délibération du 11 août 2016, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le schéma d’aménagement et de développement de la collectivité prévu à l’article 211 de la loi organique du 19 mars 1999.
Par un arrêt du 27 juillet 2016 (req. n° 378327), la Haute Assemblée rejette la requête formulée contre le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion.
Par huit arrêtés ministériels pris en conseil des ministres, le président de la Polynésie française a créé dix-huit aires marines protégées à Fakavara afin d’asseoir durablement le label Réserve de biosphère (RB) accordé en 2006 dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'Unesco pour des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d'autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française.
Par deux arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juin 2016, sont approuvés la directive régionale d'aménagement et le schéma d’aménagement régional de Guadeloupe, qui précisent les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de Guadeloupe.
Par un arrêté en date du 28 août 2015 publié au Journal officiel près d’un an plus tard, le 10 juillet 2016, le Préfet de la région Guyane a constaté que les communes de Camopi, Maripa-Soula, Papaïchton et Saül ont adhéré à la charte du parc amazonien de Guyane.