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Un nouvel agent de la direction de l'environnement de la Province Sud a été commissionné pour la constatation des infractions au code de l'environnement. Les effectifs, oscillant entre 35 et 40 agents, restent stables depuis 2012.
Pour aller plus loin : Arrêté n° 203-2014/ARR/DENV du 6 février 2014.
Dans la région des grands lacs, au sud de la province de Grande Terre, la plus grande réserve d’eau douce de Nouvelle-Calédonie devient un site dit « Ramsar » au titre de la Convention sur les zones humides adoptée en Iran, à Ramsar en 1971.
Après la Guyane en octobre 2013, les parcs nationaux de Guadeloupe et de La Réunion sont désormais dotés de chartes.
Par un arrêté n° 3182-2013/ARR/DENV du 8 janvier 2014, la présidente de l’assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise « à titre exceptionnel et temporaire, toute action de capture, de déplacement ou, en l’absence de solution alternative satisfaisante pour la santé publique, de destruction des colonies de chauves-souris de l’espèce Chalinolobus neocaledonicus présentes sur les parcelles et bâtiments du collège de La Foa et de ses dépendances ».
Par un arrêt du 30 décembre 2013 (n° 369628), le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension de l'exécution de l'arrêté du Maire de Saint Leu du 14 mai 2013 portant autorisation et appel au public pour des prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu.
Une délibération du 9 décembre 2013, modifie le périmètre de 11 aires protégées marines :
Tel est l’objectif fixé par la loi du pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française (JOPF 23 décembre 2013, p. 2479) qui vise à favoriser un approvisionnement énergétique compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement tout en assurant la qualité, la disponibilité du service public, du transport et de la distribution d’électricité.
Le Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, adopté en 2009 a connu plusieurs réformes. Dernière en date, celle du 19 décembre 2013 opère plusieurs modifications du droit de l’environnement.
Le préfet de la Martinique porte de nouveau dérogation, par un arrêté préfectoral n° 2013-323-0016 du 19 novembre 2013, à l'interdiction d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.