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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/10/2013

Profitant de la création d’outils favorisant le partenariat public-privé dans le domaine de l'aménagement (concession d’aménagement, bail emphytéotique administratif et autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels), le législateur polynésien définit l’objet des opérations d’aménagement dans une loi du pays du 17 octobre 2013.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/10/2013

La direction de l'environnement est autorisée, par un arrêté du 8 octobre 2013, à réintroduire en Polynésie française 500 escargots endémiques provenant d'élevages réalisés au Royaume Uni des espèces Partula affinis, Partula nodosa et Partula hyalina.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/10/2013

Un arrêté n° HC/2013/469 ENV du Haut-commissaire de la République du 16 septembre 2013 attribue une subvention de l’État de 18 800 000 F.CFP (157 544 €) au Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2013.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
08/10/2013

Quatre agents ont été commissionnés aux fins de constater les infractions à la réglementation prévue par le code de l'environnement de la Polynésie française, ainsi qu’un agent du service de l'urbanisme pour les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/10/2013

Le Gouvernement, par un décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 a partiellement validé les infractions et sanctions pénales applicables en matière d’environnement à Saint-Barthélemy.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
27/09/2013

Compte tenu de la persistance du risque requins à La Réunion, le préfet prolonge jusqu’au 15 février 2014 l’interdiction de baignade et d’activités nautiques sur le littoral du département, interdiction initialement prévue du 26 juillet au 1er octobre 2013.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
10/09/2013

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 : la « Société d'ornithologie de Polynésie-Manu, Te Ora Hau - Vivre en paix, Te Mana O Te Moana, PGEM Moorea – Te Tairoto No Te U'i Tau.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/09/2013

Les conseils territorial et exécutif de Saint-Barthélemy renforcent et mettent en œuvre les dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/09/2013

Reconnaissant la nécessité de sauvegarder l’environnement et la biodiversité et de prévenir les risques naturels, le conseil territorial de Saint-Barthélemy dote la collectivité d’un régime juridique des défrichements et de l’abattage des arbres par deux délibérations de septembre 2013.