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Toutes les actualités

Date :
31/03/2011

Le gouvernement a adopté le plan 2011-2013 d'action contre la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et Martinique.

Il s'inscrit dans la continuité du plan 2008-2010, et comprend 4 objectifs :

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/03/2011

De façon dérogatoire au droit commun, des restrictions à la chasse ont été prises pour limiter les espèces chassables et les périodes de chasse dans un des secteurs du parc provincial des Grandes Fougères créé en 2008 en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/03/2011

La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy qui avait été adoptée par une délibération du conseil territorial de la collectivité le 23 novembre 2010 a finalement été retirée par une délibération du 25 mars 2011.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/01/2011

Les agents de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy disposent désormais d'un cadre juridique pour la constatation des infractions au Code de l'environnement de la collectivité.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/01/2011

Un arrêté du 11 janvier 2011 (n° 2011-23/SG/DRCTCV ) crée une zone de protection des biotopes de la pandanaie hyperhumide de la Plaine des Palmistes et de Saint-Benoît sous la dénomination de « la pandanaie des Hauts de l’Est ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/01/2011

 Question parlementaire portant sur la création d'une filière-bois en Guyane, et l'adaptation des normes de construction aux conditions climatiques de l'outre-mer.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/12/2010

Dans le cadre de sa participation à l’exercice des compétences étatiques, la Polynésie française a demandé au législateur d’homologuer plusieurs sanctions prévues par le Code de l’environnement de la collectivité. Elle a obtenu satisfaction pour ce qui concerne les peines d’emprisonnement relatives à l’immersion des déchets.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/12/2010

La collectivité de Saint-Barthélemy s’est dotée d’un code de l’urbanisme depuis le 30 octobre 2007, mais les sanctions pénales assorties à ses dispositions n’ont été validées par le législateur que le 7 décembre 2010 à l’issue d’un processus législatif complexe.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/11/2010

Question parlementaire portant sur l'abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986 fixant les mesures de protection des oiseaux en Guyane, et sur la publication d'une liste exhaustive des oiseaux protégés dans ce département.