Reconnaissance législative de l’exceptionnelle biodiversité ultramarine

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Créé en août 2021, l’article L. 110-5 du Code de l’environnement prévoit que :
« La République française réaffirme l'importance première de la contribution des territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à son assise géostratégique.
L'action de l'État concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d'outre-mer ».

Placé dans la partie « principes généraux » du Code de l’environnement, cet article résulte d’un amendement déposé notamment par Serge Letchimy à l’Assemblée nationale. L’objectif était d’« inscrire durablement dans la loi, la place prépondérante des territoires d’Outre-mer dans la richesse biologique et environnementale française, en assurant sa reconnaissance, son évaluation, sa préservation et sa mise en valeur ».

En effet, l’outre-mer représente plus de 80 % de la biodiversité française et 97 % de la zone économique exclusive française, faisant de la France la première puissance maritime européenne.

Restera à savoir quelle portée normative pourra être reconnue à une telle disposition qui a été saluée, au moment de sa discussion sur les bancs de l’Assemblée nationale, comme étant « un bon geste en direction des territoires d’outre-mer », quoique « dépourvue de portée normative ».