Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.

Ce texte, applicable en métropole comme dans les départements d'outre-mer, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, définit l'aquaculture marine comme l'ensemble des activités d'élevage d'animaux marins et de culture de végétaux marins.

Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine ont pour objet de recenser les sites existants et les sites propices au développement de cette activité, en prenant en compte pour ces derniers, entre autres, leurs caractéristiques écologiques, ainsi que les impacts environnementaux et les bénéfices socio-économiques que l'activité est susceptible d'engendrer.

Ces schémas régionaux seront "pris en compte" lors de l'élaboration du document stratégique de façade ou du document stratégique de bassin. Les actes de gestion relatifs aux autorisations d'exploitation de cultures marines seront instruits en "tenant compte" du schéma régional applicable à la zone concernée.

Un bilan de la mise en œuvre de chacun des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine devra intervenir au plus tard à l'issue d'une période de cinq années à compter de la date de leur instauration.

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, NOR: AGRM1029967D, JORF 28/07/11