L’outre-mer n’est pas unanime sur le projet de loi sur la biodiversité

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

Seule la collectivité de Saint-Martin a rendu un avis favorable sans autre mention, aux termes d’une délibération du conseil exécutif n° 62-5-2014 du 18 février 2014.

De son côté, le conseil exécutif de Saint-Barthélemy « prend acte » du projet de loi « sous réserve qu’il n’empiète pas sur les compétences transférées à la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy » (délibération du conseil exécutif n° 2014-255-CE du 27 février 2014).

Dans son avis n° 2014-6 A/APF du 10 avril 2014 sur le projet de loi relatif à la biodiversité, la Polynésie française s’est prononcée défavorablement. Le rapport n° 28-2014 du 4 avril 2014 en donne les explications détaillées.

La Nouvelle-Calédonie n’est pas non plus totalement favorable au projet de loi ainsi que le précise le Congrès dans son avis du 21 mars 2014.