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Date :
29/04/2015

Engagé par le Gouvernement selon la procédure accélérée, un projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer sera prochainement débattu au Sénat.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
04/04/2015

Par un arrêté du 25 mars 2015, les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture ont fixé la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane et protégés sur l'ensemble du territoire. 

Zone(s) géographique(s) :
Date :
27/03/2015

L'Office national des forêts a annoncé la création de la réserve biologique dirigée du Nord de la Grande-Terre pour la conservation de forêts sèches, relictuelles et d'un grand intérêt patrimonial.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/03/2015

Alors que le centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de classer le malathion comme un « cancérogène probable » pour les hommes (groupe 2A), le président du Conseil général de Guyane a décidé de suspendre les pulvérisations de l’insecticide utilisé dans la lutte contre le chikungunya.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/03/2015

Par un arrêté du 3 mars 2015 , le préfet de la région Guadeloupe constate qu'ont adhéré à la charte du Parc national de la Guadeloupe les communes d'Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la Guadeloupe.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/03/2015

Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/03/2015

Adopté le 18 décembre 2014, le Code de l’urbanisme de Saint-Martin entre en vigueur le 1er mars 2015.