Aller au contenu principal

Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/06/2013

Dix ans tout juste après l’approbation du Code de l’environnement de la Polynésie française en 2003, le Gouvernement du Territoire approuve une version consolidée de ce texte.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/05/2013

Pour la première fois depuis qu'elle s'est dotée, en 2011, d'une réglementation relative aux aires protégées dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public, la Nouvelle-Calédonie crée une aire protégée dénommée « parc naturel des atolls d'Entrecasteaux » aux termes d'un arrêté n° 2013-1003/GNC du 23 avril 2013.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/05/2013

Deux ans après la réforme de sa politique des pêches dans la zone économique exclusive, dans les eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence et sur les îles et îlots appartenant à son territoire, la Nouvelle-Calédonie décide de protéger les requins.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/05/2013

La loi du pays du 6 mai 2013 modernise la réglementation polynésienne visant à empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, d'espèces menaçant la biodiversité et de denrées alimentaires présentant un danger pour la santé humaine.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/04/2013

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’article L.P 142-10 du Code minier de la Nouvelle-Calédonie ne prévoit pas de procédure de participation du public pour les autorisations de travaux de recherche de mines mais reste toutefois conforme au principe constitutionnel de participation du public issu de l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/03/2013

Peu de nouveautés pour ce code : un arrêté procède d'une part à la réécriture de la liste des espèces strictement protégées (catégorie A), avec un classement par ordre alphabétique des espèces visées et une mise à jour de la taxonomie, et d'autre part actualise certains renvois à d'autres législations.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
19/03/2013

La commune de Moorea-Maio, deux îles séparées par 76 km de mer, a révisé son plan général d'aménagement applicable (PGA) depuis le 3 juillet 2003.Les PGA fixent les conditions d’occupation des sols et se composent de documents graphiques, d'un règlement et d'un rapport justificatif et identifient, en particulier, les espaces naturels à maintenir, à développer ou à protéger.

Date :
18/03/2013

Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
04/03/2013

Un décret fixe pour ces territoires la procédure de délivrance des autorisations suivantes applicables aux espèces relevant de la CITES* : permis d'exportation , certificat de réexportation, permis d'importation et certificat d'introduction en provenance de la mer. Ces procédures permettent la mise en oeuvre effective de la Convention de Washington en Polynésie et à Wallis-et-Futuna, où elle s'applique depuis 2008. Sont notamment concernés le Lori ultramarin (Vini ultramarina) ou la Tortue Luth (Dermochelys coriacea), tous deux classés en annexe I.