Toutes les actualités
La charte de l’environnement de la province des îles Loyauté, adoptée par une délibération du 24 avril 2012, « inspire l’action quotidienne tant au niveau du pays, que nationale et internationale des populations, acteurs socio-économiques publics et privés des îles Loyauté » (article 12).
En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.
La loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 vise à permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution d’exercer pleinement la faculté d’adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue par la révision constitutionnelle de 2003.
Un arrêté de la Direction de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise la Fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) à chasser certaines espèces animales nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue, notamment les chiens, les chats, les cerfs et les cochons sauvages.
La Tortue de Floride (Trachemys scripta), introduite en Nouvelle-Calédonie dans les années 1970 est une espèce envahissante nuisible à la faune et la flore des cours d’eau néocalédoniens. Elle est considérée comme une espèce exotique envahissante aux termes de l’article 250-2 IV du Code de l’environnement de la Province Sud et doit faire l’objet de mesures de lutte contre son expansion.
La Nouvelle-Calédonie renforce sa réglementation de la pêche dans la zone économique exclusive et les eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence en l’assortissant notamment de peines contraventionnelles et délictuelles et de sanctions administratives.
A la suite de la Province Nord (2008) et de la Province Sud (2009), la Nouvelle-Calédonie se dote d’un nouveau régime juridique des aires protégées applicable dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public.
De façon dérogatoire au droit commun, des restrictions à la chasse ont été prises pour limiter les espèces chassables et les périodes de chasse dans un des secteurs du parc provincial des Grandes Fougères créé en 2008 en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie.
Dans le cadre de sa participation à l’exercice des compétences étatiques, la Polynésie française a demandé au législateur d’homologuer plusieurs sanctions prévues par le Code de l’environnement de la collectivité. Elle a obtenu satisfaction pour ce qui concerne les peines d’emprisonnement relatives à l’immersion des déchets.