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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
27/10/2017

Par une délibération du 27 octobre 2017, l’Assemblée de la Province nord modifie le titre 3 du livre 3 du Code de l’environnement relatif à la chasse. Ce faisant, la Province Nord, affirme l’intérêt général lié à la gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats laquelle doit combiner les dimensions culturelles, sociales, économiques et environnementales (C. env. de la Province Nord, art. 331-1).

Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/10/2017

Par une requête enregistrée le 10 mars 2017, des voisins du domaine public fluvial polynésien demandent réparation des dommages exceptionnels subis lors de la crue de la rivière Onohea survenue le 12 décembre 2015 laquelle avait pour cause naturelle de fortes pluies ayant provoqué des torrents de boue sur le territoire de la commune de Hiti’a O Te Ra.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
05/10/2017

Par une Loi du Pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 l’Assemblée de Polynésie française fait évoluer le code de l'environnement de la Polynésie française en y inscrivant notamment des principes nouveaux.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/09/2017

Par une saisine et une auto-saisine, le CESE de la Nouvelle-Calédonie se trouve investi de deux études intéressant pour l’une les dispositions du code de l'environnement de la province des Iles Loyauté portant sur l'utilisation des ressources génétiques et pour l’autre la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
19/09/2017

La Commune de Faa’a occupe depuis de nombreuses années des parcelles situées dans le quartier Saint–Hilaire aux fins de décharge par enfouissement des déchets ménagers et assimilés. Ces parcelles ont été partagées entre plusieurs co-indivisaires dont certains demandent au tribunal de condamner la commune de Faa’a à être indemnisés du fait de l’occupation illégale de la terre en cause par l’ouvrage public que constitue la décharge. Le Tribunal administratif reconnait l’implantation irrégulière de la décharge et l’entière responsabilité de la Commune, quoique cette dernière ait engagé des démarches en vue de l’expropriation desdites parcelles en 2004.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/09/2017

La liste des associations de protection de l’environnement agréées du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement en Polynésie française est fixée par l’arrêté n° HC 46209 DIRAJ/BRE du 28 août 2017.Sont ainsi agréées les associations suivantes :

Zone(s) géographique(s) :
Date :
27/06/2017

L’Etat accorde trois subventions à la Polynésie française pour améliorer la gestion de l'espace protégé Te Fa'aiti (40000€), conserver des espèces végétales menacées (60 000 €) et lutter contre les espèces exotiques envahissantes (85 000 €).Ces subventions sont récapitulées dans la Convention annuelle 2017 n° 40-17 du 19 juin 2017 entre l'État et la Polynésie française laquelle est elle-même adoptée en application de la Convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009, établie pour une durée de cinq ans et renouvelable tacitement par périodes quinquennales qui définit le cadre général de collaboration entre l’État et la Polynésie française dans les domaines de l’environnement et du développement durable.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie. En raison de sa richesse, la biodiversité ultramarine est sujette à de nombreuses activités de recherche et de développement. À cet égard, la France endosse une responsabilité importante dans le contrôle de l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles et la réglementation du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) en vue de lutter contre la « bio-piraterie ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/04/2017

La pêche est le principal objet de cette réforme, quoiqu’elle touche aussi le droit des aires protégées (définition du régime juridique des aires de gestion durable des ressources, durcissement des amendes pour les travaux, constructions ou installations réalisés en méconnaissance du droit applicable aux réserves naturelles et aux réserves naturelles intégrales…), de la chasse (définition d’une espèce nuisible, ajout d’espèces nuisibles…), des installations classées pour la protection de l’environnement et des déchets.