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Date :
26/03/2014

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

Date :
16/11/2013

L’article 12 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer permet la participation des associations agréées de protection de l’environnement à l’élaboration des SAR.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
16/11/2013

Afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage clandestin, l’article 32 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer inscrit dans l’article L. 706-73 du code de procédure pénale, la référence à l’article L. 512-2 du code minier lequel prévoit un délit d'exploitation d'une mine ou de disposition d'une substance concessible sans titre d'exploitation ou autorisation, accompagné d'atteintes à l'environnement, commis en bande organisée.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/10/2013

Par un décret n°2013-968 du 28 octobre 2013, le parc amazonien de Guyane est doté d’une charte, première des parcs nationaux d’outre-mer et quatrième pour la France, après les parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées, en 2012.

Date :
29/07/2013

Le règlement n° 1185/2003 tel que modifié le 12 juin 2013 interdit désormais de façon générale, sans plus aucune dérogation, la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à enlever les nageoires des requins et à rejeter le reste du corps à la mer.

Date :
15/04/2013

Des éoliennes pourront désormais être autorisées en-dehors des espaces urbanisés, dans les communes littorales des DROM.

Date :
18/03/2013

Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/12/2012

Le Parc naturel régional de Guyane ne bénéficiait plus de classement depuis 2007. Voilà qui est fait pour une durée de douze ans avec un décret du 10 décembre 2012.
La Charte du parc s'articule autour de quatre grands axes : préserver et gérer durablement la biodiversité, mieux préserver la gestion de l’espace, contribuer au développement social et économique et enfin expérimenter, animer et promouvoir.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/09/2012

D’une superficie de 64 000 hectares, cette réserve biologique intégrale de "Lucifer Dékou Dékou" est située sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et d’Apatou.