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Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la fin d’ici 2015.

Le projet d'arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion est soumis à la consultation du public ici. Vous pourrez également y trouver l'avis du CNPN, le document présenté au CSRPN et le projet d'arrêté.

L’un des quatre points délimitant la zone de protection intégrale de la Pointe des Châteaux, le Point PS6 tel que défini dans le décret n° 2007-236 du 21 février 2007, était erroné jusqu'au 26 mai 2014.

Certaines collectivités ont d’ores et déjà émis leur avis sur le projet de loi sur la biodiversité, mais aucune tendance générale ne s’en dégage.

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

Après la Guyane en octobre 2013, les parcs nationaux de Guadeloupe et de La Réunion sont désormais dotés de chartes.

Par un arrêt du 30 décembre 2013 (n° 369628), le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension de l'exécution de l'arrêté du Maire de Saint Leu du 14 mai 2013 portant autorisation et appel au public pour des prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu.