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Toutes les actualités

Date :
25/10/2016

Par deux arrêtés du 25 octobre 2016, le Premier Ministre établit la liste des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Les îles Wallis et Futuna sont également concernées par ces missions.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
02/09/2016

Par un délibération du 11 août 2016, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le schéma d’aménagement et de développement de la collectivité prévu à  l’article 211 de la loi organique du 19 mars 1999.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/06/2016

Dernier né des codes de l’environnement ultra-marins, le Code de l’environnement de la Province des Îles Loyauté est adopté par une délibération n° 2016-13/API du 6 avril 2016.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/06/2016

Par une délibération n° 2016-98/BPN du 10 juin 2016, la liste des espèces protégées de la Province Nord a fait l’objet de modifications.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
05/04/2016

Par une délibération n° 88-2016/BAPS/DENV du 29 mars 2016, la Province sud modifie la réglementation relative à la chasse dans le parc des Grandes Fougères.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/12/2015

Suite à une demande d’avis formulée par le Tribunal administratif de Nouméa, le Conseil d’État a été amené à déterminer la personne publique compétente, en Nouvelle-Calédonie, pour l'adoption d'une réglementation en matière de lutte contre le bruit, de prévention des nuisances sonores et, plus spécifiquement, en matière de fixation des seuils de nuisances sonores.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/10/2015

Par une délibération n° 540-2015/BAPS/DJA du 20 octobre 2015, la Province Sud apporte quelques modifications à son code de l'environnement.