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Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/08/2024

Par un arrêté préfectoral n° 2024-478 du 12 août 2024 est créée la liste préventive des espèces envahissantes de Wallis et Futuna ainsi qu’actualisé la liste noire des espèces envahissantes de Wallis et Futuna.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/06/2024

Par un arrêté préfectoral n° 2024-323 du 21 juin 2024, est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 33/AT/2024 du 26 mars 2024 relative au statut du pêcheur professionnel et à la réglementation de la pêche professionnelle aux îles Wallis et Futuna.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/09/2023

Par un arrêté n° 2023-600 du 25 septembre 2023, le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, approuve et rend exécutoire la délibération n° 177/CP/2023 du 14 septembre 2023 relative aux conventions opérationnelles réalisées et financées dans le cadre de la Convention de coopération 2020-2024 n°OFB-20-0188 entre le Territoire, l'Assemblée territoriale et l'Office Français de la Biodiversité.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
24/09/2021

Par un arrêté n° 2021-914 du 24 septembre 2021, le Préfet de Wallis et Futuna règlemente le Port de commerce de Wallis et notamment le rejet des eaux de ballast.

Date :
25/08/2021

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience a introduit un article L. 110-5 dans le Code de l’environnement reconnaissant le caractère exceptionnel de la biodiversité ultramarine en France.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/07/2020

Par une délibération n° 21/AT/2020 du 1er juillet 2020, a été adoptée la liste des espèces protégées sur le territoire de Wallis et Futuna au titre de l’article E. 211-1 du Code de l’environnement, protégeant ainsi plusieurs espèces.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
01/07/2020

Le Territoire de Wallis et Futuna et des associations de villageois ont mené depuis 2017 plusieurs opérations de replantation de palétuviers, en vue de lutter contre l’érosion côtière (programme BEST 2.0). Ces opérations achevées, il est apparu nécessaire de protéger les palétuviers contre leur destruction.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
09/05/2017

Par un décret du 9 mai 2017, la partie réglementaire du Code de l’environnement est modifiée dans le droit fil de la loi du 8 août 2016 qui a permis la ratification du protocole de Nagoya et la mise en place du dispositif de lutte contre la biopiraterie. En raison de sa richesse, la biodiversité ultramarine est sujette à de nombreuses activités de recherche et de développement. À cet égard, la France endosse une responsabilité importante dans le contrôle de l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles et la réglementation du partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) en vue de lutter contre la « bio-piraterie ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/01/2017

Par la Délibération n° 03/CP/2017 du 26 janvier 2017, la Commission permanente de l'Assemblée territoriale adopte la Stratégie de développement durable 2016-2030. En outre, cette délibération a été rendue exécutoire par le Chef du Territoire par l'arrêté n° 2017-496 du 11 juillet 2017.