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Toutes les actualités

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/05/2013

La loi du pays du 6 mai 2013 modernise la réglementation polynésienne visant à empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, d'espèces menaçant la biodiversité et de denrées alimentaires présentant un danger pour la santé humaine.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
28/03/2013

Peu de nouveautés pour ce code : un arrêté procède d'une part à la réécriture de la liste des espèces strictement protégées (catégorie A), avec un classement par ordre alphabétique des espèces visées et une mise à jour de la taxonomie, et d'autre part actualise certains renvois à d'autres législations.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
19/03/2013

La commune de Moorea-Maio, deux îles séparées par 76 km de mer, a révisé son plan général d'aménagement applicable (PGA) depuis le 3 juillet 2003.Les PGA fixent les conditions d’occupation des sols et se composent de documents graphiques, d'un règlement et d'un rapport justificatif et identifient, en particulier, les espaces naturels à maintenir, à développer ou à protéger.

Date :
18/03/2013

Quatre espèces de requin, ainsi que la Raie manta, ont été inscrits à l'annexe II de la Convention de Washington (CITES) par la seizième Conférence des Parties. Cette mesure, qui n'entrera en vigueur qu'en septembre 2014, concerne tous les territoires d'outre-mer français.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
04/03/2013

Un décret fixe pour ces territoires la procédure de délivrance des autorisations suivantes applicables aux espèces relevant de la CITES* : permis d'exportation , certificat de réexportation, permis d'importation et certificat d'introduction en provenance de la mer. Ces procédures permettent la mise en oeuvre effective de la Convention de Washington en Polynésie et à Wallis-et-Futuna, où elle s'applique depuis 2008. Sont notamment concernés le Lori ultramarin (Vini ultramarina) ou la Tortue Luth (Dermochelys coriacea), tous deux classés en annexe I.

Date :
28/07/2011

En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.

Date :
28/07/2011

La loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 vise à permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution d’exercer pleinement la faculté d’adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue par la révision constitutionnelle de 2003.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/12/2010

Dans le cadre de sa participation à l’exercice des compétences étatiques, la Polynésie française a demandé au législateur d’homologuer plusieurs sanctions prévues par le Code de l’environnement de la collectivité. Elle a obtenu satisfaction pour ce qui concerne les peines d’emprisonnement relatives à l’immersion des déchets.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/04/2010

Après plusieurs années de réflexion, en partenariat avec le Conservatoire du littoral et l’Agence nationale des aires marines protégées, la Polynésie française officialise sa démarche de création d’un conservatoire polynésien des espaces gérés (CPEG).