Toutes les actualités

En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.

La loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 vise à permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution d’exercer pleinement la faculté d’adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue par la révision constitutionnelle de 2003.

La Tortue de Floride (Trachemys scripta), introduite en Nouvelle-Calédonie dans les années 1970 est une espèce envahissante nuisible à la faune et la flore des cours d’eau néocalédoniens. Elle est considérée comme une espèce exotique envahissante aux termes de l’article 250-2 IV du Code de l’environnement de la Province Sud et doit faire l’objet de mesures de lutte contre son expansion.

La Nouvelle-Calédonie renforce sa réglementation de la pêche dans la zone économique exclusive et les eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence en l’assortissant notamment de peines contraventionnelles et délictuelles et de sanctions administratives.

A la suite de la Province Nord (2008) et de la Province Sud (2009), la Nouvelle-Calédonie se dote d’un nouveau régime juridique des aires protégées applicable dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public.

De façon dérogatoire au droit commun, des restrictions à la chasse ont été prises pour limiter les espèces chassables et les périodes de chasse dans un des secteurs du parc provincial des Grandes Fougères créé en 2008 en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

Après de longues années de gestation, les provinces Nord et Sud de la Nouvelle-Calédonie se sont dotées d’un Code de l’environnement chacune, avec les délibérations n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative au code de l’environnement de la Province Nord (JONC 29 décembre 2008, p. 8578) et n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'environnement de la Province Sud (JONC 9 avril 2009, p. 2590). Cet effort de structuration permet de rendre plus lisible le droit de l’environnement local, très éclaté du fait d’un partage complexe des compétences environnementales entre les provinces et la collectivité néo-calédonienne.

Un nouveau fonds a été dégagé dans le budget 2011 de l’Union européenne pour financer des projets de protection de l’environnement outre-mer s’inscrivant dans le programme BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas Entities).