Toutes les actualités
Le Conseil des ministres de la Polynésie française a adopté le 19 mars 2010 deux arrêtés modifiant le code de l’environnement local en matière d’installations classées.
Alors que la partie législative du Code de l’urbanisme était applicable à Mayotte depuis 2005*, il aura fallu attendre le décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pour étendre à Mayotte la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, avec des adaptations.
Cette question parlementaire porte sur la valorisation des services rendus par la forêt amazonienne, et sur la politique de valorisation de cette ressource.
Un navire battant pavillon de la Corée du Sud a été arraisonné dimanche 10 février, alors qu'il procédait à une action de pêche sans autorisation au sein de la zone économique exclusive de Crozet. Il a été dérouté vers la Réunion et devrait faire l'objet d'une mesure de saisie.
Pagination
- First page
- Previous page
- …
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42